Conditions d’utilisation

• Objet du site : Animark est un site web destiné à fournir des services de création et de vente de vidéos animées pour les campagnes, la publicité et le marketing.
• Utilisation acceptable : Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site web de manière légale et respectueuse, en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.

Conditions de paiement et de livraison des vidéos

• Paiement : Le client s’engage à payer l’intégralité du service d’animation vidéo avant la livraison du produit final.
• Filigrane : Si le paiement n’est pas effectué dans son intégralité, la vidéo animée sera livrée au client avec un filigrane visible. Le client doit s’acquitter de tout paiement en suspens pour recevoir la version finale sans filigrane.
• Livraison de la vidéo : Une fois le paiement intégral effectué, la vidéo animée finale sera livrée au client dans le format convenu, sans filigrane et prête à être utilisée conformément aux conditions établies.

Obligations du prestataire

• Exécuter les services avec soin et compétence ;
• S’assurer que les services sont conformes aux spécifications du client ;
• Respecter les licences nécessaires ainsi que les lois et règlements applicables ;
• Respecter les délais de livraison ;
• Renvoyer et/ou retirer de manière permanente tous les matériels du client de ses systèmes informatiques et de ses dispositifs de stockage à l’issue des services.

Obligations du Client

• Fournir des informations : Fournir au fournisseur toutes les informations et tous les matériaux nécessaires à la création des vidéos d’animation.
• Révision et approbation : Réviser le contenu fourni par le fournisseur et l’approuver dans les délais convenus.
• Exécution des paiements : Effectuer les paiements correspondants aux dates convenues pour les services fournis par le fournisseur.
• Utilisation appropriée : Utiliser les vidéos d’animation conformément aux conditions convenues, en respectant les droits de propriété intellectuelle du fournisseur.
• Communication claire : Maintenir une communication claire et opportune avec le fournisseur afin de garantir la bonne exécution des services.
• Confidentialité : Préserver la confidentialité des informations sensibles fournies par le fournisseur au cours de la prestation des services.

Propriété intellectuelle

• Droits d’auteur : Tous les droits d’auteur sur les vidéos d’animation créées par le fournisseur appartiennent exclusivement au client après le paiement intégral des services.
• Confidentialité : Le Fournisseur s’engage à préserver la confidentialité de toute information confidentielle du Client à laquelle il a accès lors de la fourniture des services d’animation.
• Licence d’utilisation : Le client reçoit une licence non exclusive pour utiliser la vidéo animée conformément aux objectifs convenus. Le fournisseur conserve le droit de présenter la vidéo dans le cadre de son portefeuille, sauf accord contraire.
• Utilisation des marques : Le client garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur le matériel fourni au fournisseur et que son utilisation ne portera pas atteinte aux droits d’un tiers.
• Indemnisation : Le Client s’engage à indemniser et à dégager le Fournisseur de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers relative à l’utilisation des vidéos animées fournies par le Fournisseur.
• Droit de modification : Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les vidéos d’animation en cas de nécessité pour se conformer aux lois applicables ou pour améliorer la qualité du service.

Force Majeure

Animark ne pourra être tenu pour responsable d’une défaillance ou d’un retard dans la fourniture des services en raison de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les troubles civils, les grèves, ou tout autre événement de force majeure. En cas de survenance d’un cas de force majeure affectant la fourniture des services, Animark fera tous les efforts raisonnables pour en atténuer les effets et remplir ses obligations dans la mesure du possible.